Bruit des avions: affaire pendante devant la Cour de justice européenne

La Suisse conteste la légitimité des restrictions imposées par l'Allemagne aux approches aériennes de l'aéroport de Zurich devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE) à Luxembourg.
06 août 2015, 10:58
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Un avion assurant la liaison New-York Moscou a dû faire jeudi une escale forcée en Islande en raison d'une alerte à la bombe. L'appareil parti de l'aéroport John F. Kennedy de New-York transportait 253 personnes à son bord.

En 2003, l'Allemagne a interdit aux avions atterrissant à Zurich de survoler le sud du pays tôt le matin et en fin de soirée en raison des nuisances sonores. 

La Suisse a fait recours, en vain, contre cette ordonnance auprès de la Commission européenne.
 
En 2010, nouvel échec, le Tribunal de première instance de la Cour de justice de l'UE a estimé que la mesure de Berlin était "proportionnée".
 
La Suisse a fait recours à nouveau. Le 13 septembre, l'avocat général va présenter ses conclusions. Le jugement devrait prendre ensuite quelques mois.
 
La Suisse aurait voulu geler la procédure judiciaire en attendant la conclusion des négociations sur l'accord aérien. Mais la Commission européenne a insisté pour que l'affaire suive son cours.