Les contours de la prochaine votation sur l’immigration se précisent. Le Conseil fédéral a peaufiné, hier, le contre-projet qu’il veut opposer à l’initiative Rasa («Sortons de l’impasse»), qui vise à biffer l’article constitutionnel voté le 9 février 2014.
Deux options seront mises en consultation. Avec la première, il serait précisé que l’article doit tenir compte des accords internationaux d’une grande portée pour la position de la Suisse en Europe. Cette solution permettrait de reconnaître que la population a confirmé la voie bilatérale à plusieurs reprises dans les urnes, estime le gouvernement. Les dispositions transitoires prévoyant que le Parlement doit mettre en œuvre l’initiative dans les trois ans seraient également supprimées. La seconde solution se limiterait à biffer ce passage.
Il s’agit de tenir compte du fait que le Parlement a adopté une loi qui va dans le sens de l’article constitutionnel, mais ne règle pas le conflit de normes. L’accord...