Drogues de synthèse: entrée en vigueur d'une nouvelle liste de produits interdits

La Suisse renforce sa lutte contre les drogues de synthèses illicites.
03 août 2015, 21:07
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Depuis le 1er décembre, elle dispose d'une nouvelle liste comprenant une cinquantaine de produits interdits. Cet instrument met un terme à un vide juridique qui risquait de faire de la Suisse un lieu de transit pour ce type de substances.

Cette nouvelles ordonnance comprenant un tableau de 52 substances et sept classes de composés résulte de la loi sur les stupéfiants entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Parmi les produits interdits figurent des préparations vendues sur Internet comme des sels de bains ou des engrais.

Cette liste concerne tant la fabrication que le commerce et leur usage, a indiqué mardi le Département fédéral de l'intérieur (DFI). La police et les douanes peuvent désormais saisir immédiatement ce type de marchandise. Or ce genre de trafic est au mains de bandes organisées qui font des affaires par millions.

Cette ordonnance permet désormais à la Suisse de lutter efficacement contre le développement rapide de ce marché. La liste pourra en effet être actualisée directement par le DFI en fonction de la situation fluctuante, a indiqué à l'ats Matthias Stacchetti, chef de la division pénale à Swissmedic, l'institut suisse des produits thérapeutiques.

Pour les entreprises et laboratoires qui utilisent ces substances, il sera possible de demander des autorisations spéciales accordées au cas par cas, après examen par le DFI.