Droit de timbre: 65'000 signatures contre la suppression partielle

Un comité composé du PS, des Verts et des syndicats a lancé en juin dernier un référendum contre la première étape de l'abolition du droit de timbre. Les signatures seront déposées le 5 octobre prochain à la Chancellerie fédérale.
28 sept. 2021, 09:50
/ Màj. le 28 sept. 2021 à 09:50
La gauche et les syndicats ont lancé en juin le référendum.

Le référendum contre la suppression partielle du droit de timbre devrait aboutir. Le Parti socialiste a annoncé que 65'000 signatures avaient été récoltées, et qu'elles seront déposées le 5 octobre à la Chancellerie fédérale.

La conseillère nationale Jacqueline Badran (PS/ZH) a indiqué mardi au Blick le nombre de signatures, qui ont ensuite été confirmées par un porte-parole du PS à l'agence de presse Keystone-ATS. Le référendum avait été lancé par un comité composé du PS, des Verts et des syndicats.

L'abolition combattue ne concerne que le droit de timbre sur le capital propre. Le Conseil fédéral estime qu'elle provoquerait des pertes entre 200 et 250 millions de francs. Le comité référendaire fait valoir que ceux qui n'ont pas besoin d'un allégement fiscal, à savoir les grandes entreprises, le secteur financier et les détenteurs de capitaux, en profiteront.