Droits humains: la Suisse se défend devant le Comité de l'ONU contre la torture

La Suisse estime que son arsenal juridique est suffisant dans la lutte contre la torture. Au lendemain des questions des experts du Comité de l'ONU, elle s'est défendue mardi à Genève sur le traitement des migrants, les conditions de détention ou les violences policières.
25 août 2015, 16:15
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Même si aucune norme spécifique contre la torture n'existe en Suisse, le Code pénal punit les crimes détaillés dans la Convention de l'ONU contre la torture, a indiqué la délégation suisse. Les peines sont suffisamment lourdes et le délai de prescription suffisamment important, selon elle.

Elle a aussi tenu à rassurer sur la primauté du droit international sur le droit suisse, se basant sur une décision du Tribunal fédéral.

Les dix experts du Comité de l'ONU avaient lundi insisté largement sur les conditions de détention et l'asile. En réponse à leurs nombreuses questions, la Suisse a indiqué que les mineurs non accompagnés qui arrivent sur son territoire sont depuis début juillet soutenus par une personne de confiance lors de toutes leurs auditions.

Par ailleurs, aucun mouvement généralisé de disparition des centres d'accueil n'a été observé. Mais certaines tentent certes de rejoindre un autre Etat européen ou de se soustraire à un renvoi vers un autre Etat Schengen.

Ciblée par les ONG et les experts, la détention administrative peut être améliorée, a convenu la Suisse. La construction de deux centres adaptés devrait y remédier. Mais cette détention n'excédait pas en moyenne 21 jours en 2014, largement en dessous du maximum prévu, et concernait 2 % de mineurs, selon la délégation.