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Echanges surveillés avalisés

Six personnes invoquaient leurs droits fondamentaux.
15 nov. 2016, 23:55
/ Màj. le 16 nov. 2016 à 00:01
Illustration de jeunes femmes écrivant des SMS ou des messages texto avec leur téléphone portable. 97567

Le Tribunal administratif fédéral a donné son aval à la surveillance des contacts entre les usagers des télécommunications et à la conservation de ces données pendant six mois par les opérateurs. Il a débouté six particuliers, qui invoquaient leurs droits fondamentaux.

Les informations visées concernent les échanges par téléphone, SMS, MMS, courriels et Internet. Elles touchent uniquement les données dites secondaires, soit celles qui permettent de savoir avec qui une personne a eu un contact, d’où, quand et pendant combien de temps. En revanche, la teneur des échanges n’est pas enregistrée, so...

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