Effet suspensif refusé avant la répétition d'un scrutin bernois

Le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'accorder à l'UDC bernoise l'effet suspensif au recours qu'elle a déposé contre la répétition du scrutin cantonal sur l'imposition des véhicules à moteur. En raison du résultat serré, une nouvelle votation est prévue.
03 août 2015, 22:25
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Les autorités bernoises ont fixé la date de la nouvelle votation au 11 mars 2012. Mais le Conseil d'Etat a indiqué qu'il serait contraint de repousser la date de ce scrutin si le TF ne rendait pas son verdict avant fin 2011.

Recourant au TF, l'UDC bernoise avait demandé l'effet suspensif. Le parti, qui avait soutenu le projet accepté à une très faible majorité par les citoyens du canton, avait expliqué qu'il ne voulait pas que le scrutin ait lieu avant que le TF ne statue sur son recours.

Dans leur décision, diffusée aujourd’hui, les juges de Mon Repos rappellent que les autorités bernoises ont donné des assurances selon lesquelles la date du scrutin serait repoussée au cas où son arrêt ne tomberait pas avant la fin de l'année. Par conséquent, il ne se justifie pas d'accorder l'effet suspensif au recours de l'UDC.

Recomptage des voix

Ce parti avait soutenu la variante favorable aux automobilistes, qui l'avait emportée le 13 février dernier avec 363 suffrages de différence, ce qui représente 0,1% des voix. Le Tribunal  administratif bernois avait exigé un recomptage.

Celui-ci n'avait pu être effectué puisque trente communes, dont dix du Jura bernois, avaient déjà détruit les bulletins de vote. Dans la foulée, le président du gouvernement bernois, Bernhard Pulver, avait décidé d'organiser la répétition du scrutin.

Le verdict du TF est attendu avec une certaine impatience par les autorités bernoises. En novembre dernier, le chancelier Kurt Nuspliger avait déclaré devant le Grand Conseil que la tenue du scrutin en mars exigeait une «décision rapide».