Elevage intensif: le bien-être animal ne doit pas être inscrit dans la Constitution

La commission de l’économie a rejeté mercredi l’initiative «non à l’élevage intensif» et le contre-projet du Conseil fédéral, qui se focaliserait selon elle trop sur les éleveurs de bovins. Le Conseil national débattra de ces deux textes durant la session d’hiver.
20 oct. 2021, 11:08
/ Màj. le 21 oct. 2021 à 08:15
Le contre-projet du Conseil fédéral propose d'inscrire le bien-être de tous les animaux dans la Constitution.

Le bien-être animal ne doit pas être inscrit dans la Constitution et ne doit pas être étendu à tous les animaux. La commission de l’économie rejette l’initiative populaire «non à l’élevage intensif en Suisse» et le contre-projet direct proposé par le Conseil fédéral.

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L’initiative veut inscrire dans la Constitution la notion de dignité de l’animal dans le domaine agricole. L’importation d’animaux et d’aliments d’origine animale devrait aussi répondre au cahier des charges 2018 de Bio suisse.

La Suisse s’est déjà dotée de la loi sur la protection des animaux la plus restrictive au monde, rappelle mercredi la commission. Elle prévoit des prescriptions très sévères en matière d’effectifs maximums par exploitation. De plus, l’acceptation de l’initiative créerait de nouveaux problèmes, notamment une incompatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse.

Focalisé sur les éleveurs de bovins

La commission s’oppose également au projet du Conseil fédéral. Celui-ci va à l’encontre de l’objectif du gouvernement de réduire les émissions d’ammoniac et se focalise sur les éleveurs de bovins, poursuit-elle. Par 14 voix contre 10, elle a décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet. Elle recommande, par 14 voix contre 5, de rejeter l’initiative.

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Une minorité s’est prononcée en faveur du contre-projet. Elle estime qu’il s’agit d’une solution pragmatique pour améliorer le bien-être animal. Une autre minorité soutient l’initiative. Une troisième minorité souhaite élaborer un contre-projet indirect. Une proposition qui a été rejetée par 14 voix contre 10.

Le Conseil national pourra débattre des deux textes lors de la session d’hiver.