Escroquerie: une ex-employée de la Suva écope de 18 mois avec sursis

Une ex-employée de la Suva avait établi de fausses factures pour plus de 230'000 francs, s'offrant au passage un salaire mensuel de 26'000 francs! Le Tribunal fédéral l'a condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Une peine relativement clémente, la fraudeuse s'étant engagée à rembourser l'organisme.
20 sept. 2016, 16:31
/ Màj. le 20 sept. 2016 à 16:32
L'ancienne employée devra rembourser 237'000 francs à la Suva.

Une ex-employée de la Suva a été condamnée mardi à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Cette quadragénaire a été reconnue coupable d'escroqueries et de faux dans les titres.

Entre 2013 et 2014, elle avait établi une quarantaine de transactions fictives. Au total, les malversations commises portent sur un montant de 237'000 francs.

Les opérations concernaient de prétendues restitutions de primes effectuées par de faux assurés. Les montants étaient inférieurs à 10'000 francs chacun. En dessous de ce seuil, elle se doutait que les contrôles effectués par les supérieurs hiérarchiques étaient moins systématiques.

Société fictive

L'ex-employée avait créé une société fictive et avait établi toute la documentation relative à cette entreprise dans les dossiers de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d'accidents (Suva). Elle avait également inventé des noms d'assurés.

Selon le verdict du Tribunal pénal fédéral, la quadragénaire a déployé "une activité criminelle importante", qui lui permettait de se procurer un revenu illicite de quelque 26'000 francs en moyenne chaque mois.

Aveux et regrets

Devant le Tribunal pénal fédéral, la quadragénaire a reconnu les malversations et admis sa culpabilité. Elle a également exprimé ses regrets. C'est elle qui s'était spontanément dénoncée après un entretien avec ses supérieurs au printemps 2014.

Interrogée par le TPF, cette femme a déclaré qu'elle avait voulu régler des problèmes financiers. Elle avait des dettes importantes à l'égard d'un ancien propriétaire et également à l'égard d'un vétérinaire, qui l'aurait mise sous pression et adressé des factures exorbitantes.

Tous ces éléments ont incité le TPF à prononcer une peine relativement clémente. L'ex-employée est en outre condamnée à rembourser à la Suva, qui s'est constituée partie civile, les montants détournés de quelque 237'000 francs.