Un médecin neuchâtelois a été condamné lundi dans une affaire d'euthanasie. Il a prescrit une substance létale à un patient sans avoir vérifié la gravité de son état de santé par des analyses suffisantes. La défense va faire appel.
La peine, une amende de 500 francs, tient compte du fait qu'il a manifestement agi avec un mobile honorable, a indiqué lundi à Boudry la juge du Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers.
Le médecin était au chevet d'un homme de 89 ans qui avait tenté de se suicider, ne supportant plus sa maladie. Il a fait état du "vraisemblable développement d'une maladie tumorale anorectale" en se basant uniquement sur une anamnèse - symptômes et antécédents du patient - car celui-ci refusait tout examen.
Le médecin a parlé d'Exit à cet homme qui comptait tenter à nouveau de se suicider. Ce dernier a signé le 4 février 2011 une déclaration demandant l'assistance de cette association pour mettre fin à ses jours. Le 11 février, le médecin a prescrit 15 grammes de substance létale au patient, qui l'a avalée le lendemain et est décédé.
Le praticien a procédé ainsi "afin qu'il puisse mourir dignement". Il estimait qu'il n'aurait pas été très courageux d'éviter de prescrire lui-même le produit afin de s'éviter des ennuis.
Verdict très attendu
Présent au tribunal, le président d'Exit pour la Suisse romande, Jérôme Sobel, estime que si le patient doit accepter un examen qu'il ne souhaite pas, son autodétermination est mise à mal. Selon lui, ce verdict vise à intimider les médecins pour les dissuader de prescrire des substances létales.
Le procureur dit avoir requis une amende symbolique, car il s'agit de fixer une ligne blanche et non de s'acharner sur le prévenu. Selon lui, ce jugement a le mérite de fournir un cadre pour la pratique des médecins, qui doivent agir "comme un filtre". Ils ont l'obligation de vérifier que les conditions sont remplies sur le plan du discernement mais aussi de la maladie.
Beaucoup d'autorités judiciaires d'autres cantons attendaient l'issue du procès, a indiqué le procureur. Ce verdict crée un précédent, qui aura un poids particulier de jurisprudence s'il est confirmé par la Cour pénale cantonale, puis au Tribunal fédéral.
"Nous ne sommes pas ici pour faire de la morale, ni le procès d'Exit, ni de la publicité pour Exit", a souligné pour sa part la juge. "Chaque cas est particulier, avec des acteurs et circonstances propres, et aucun ne peut être généralisé."
Diagnostic incomplet
Dans ce cas, le patient, avec une capacité de discernement intacte, était déterminé à mettre fin à ses jours. Mais le médecin a enfreint la loi selon laquelle un médicament ne doit être prescrit que si l'état du patient est connu. Il a rédigé l'ordonnance alors qu'il n'avait qu'un aperçu de sa situation de santé.
L'octogénaire souffrait de symptômes caractéristiques de la maladie évoquée mais pouvant aussi provenir d'une inflamation ou d'un polype. Des investigations supplémentaires étaient donc nécessaires, a expliqué la juge. Une coloscopie aurait certes été une méthode invasive, mais un examen non invasif par le toucher aurait pu être fait à domicile, ou une seconde anamnèse par un autre médecin.
L'âge du patient ne dispense pas de faire ces examens. Et la rapidité avec laquelle tout s'est déroulé laisse songeur, a dit la juge. On ne peut pas se montrer moins rigoureux dans la prescription d'un traitement aux conséquences irréversibles comme ici, que dans le cas d'un traitement réversible, comme la prescription d'une chimiothérapie pour un patient apparemment atteint d'un cancer.