Ex-banquier d'UBS condamné pour avoir transmis des données

Le Ministère public de la Confédération a condamné un ancien conseiller à la clientèle d'UBS à une peine pécuniaire pour avoir transmis des relevés bancaires aux autorités américaines.
07 août 2015, 14:19
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Blick auf die Bank UBS am Paradeplatz, aufgenommen am Montag, 28. Juli 2014, in Zuerich. Die Grossbank UBS hat sich im Steuerstreit mit Deutschland mit den Behoerden geeinigt. Die Uebereinkunft sei im Juli erzielt worden und beinhalte eine Zahlung von rund 300 Millionen Euro, teile die UBS zusammen mit dem Quartalsergebnis mit. (KEYSTONE/Ennio Leanza)

Un ancien conseiller de la clientèle d'UBS a été condamné par le Ministère public de la Confédération à une peine pécuniaire pour avoir transmis aux autorités américaines deux relevés bancaires. L'ex-banquier n'a pas violé le secret bancaire, mais a trahi des secrets commerciaux.

Le Ministère public a qualifié ces agissements de service de renseignements économiques. L'ancien employé d'UBS s'est vu infliger une amende avec sursis de 6000 francs, ressort-il du jugement daté du 21 juillet que s'est procuré l'ats, à la suite d'une information de "Schweiz am Sonntag".

L'ex-conseiller à la clientèle d'UBS avait transmis deux relevés bancaires aux autorités américaines, après avoir été interpellé à Miami après un rendez-vous avec un client. L'homme avait été reconnu coupable d'aide à l'évasion fiscale.

L'ancien banquier avait assuré les autorités américaines de sa coopération pour bénéficier de la clémence de la justice: il a été condamné à l'automne 2011 à une amende de 100 dollars et à une période de probation de cinq ans.

Espionnage

L'homme a été reconnu coupable d'espionnage en Suisse pour avoir transmis les relevés de deux fraudeurs fiscaux. Le fait que les autorités américaines aient exercé une pression pour obtenir ces documents constitue seulement un "état d'urgence créé artificiellement" et ne protège pas contre les poursuites.

La faute a toutefois été qualifiée de "plutôt légère". Les coûts de procédure de 7117 francs reviennent à l'ex-collaborateur d'UBS. Il s'agit de la première condamnation d'un banquier suisse pour espionnage.