Forfaits fiscaux: la Suisse n'est pas la seule à vouloir attirer les riches étrangers

La Suisse, avec ses forfaits fiscaux, n'est pas le seul pays au monde à chercher à attirer des étrangers fortunés. Le Conseil fédéral a présenté jeudi à Berne les différentes méthodes utilisées à travers le monde.
07 août 2015, 14:26
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Le Liechtenstein, par exemple, a lui aussi un système de forfait à taux unique de 25%.

De nombreux pays attirent les étrangers, surtout fortunés, par des régimes fiscaux attrayants. A 17 jours de la votation sur l'abolition des forfaits fiscaux, le Conseil fédéral fait le point dans un rapport publié jeudi. Il se félicite que la Suisse reste compétitive à ce stade.

L'imposition d'après la dépense n'est pas la seule arme fiscale helvétique. Les expatriés bénéficient aussi de largesses lors de la détermination du revenu imposable (déductions pour frais de voyages, de logement).

Un montant forfaitaire de 1500 francs par mois peut aussi être déduit à la place des frais effectifs. Ceux de scolarisation ne peuvent être déduits que si l'expatrié les supporte lui-même et peut le prouver.

Système anglo-saxon

A Singapour, les revenus d'origine étrangère ne sont pas taxés tant qu'ils n'ont pas été versés sur territoire singapourien. Ce système se retrouve dans d'autres pays relevant du système juridique anglo-saxon.

Les 123'000 personnes ayant un domicile à l'étranger mais résidant au Royaume-Uni bénéficient aussi de ce système dit de "remittance". Celui-ci s'applique aussi à la fortune étrangère, qui est d'ailleurs exonérée d'impôt sur les successions.

Six mille de ces résidents non domiciliés ont préféré opter pour une imposition forfaitaire de 30'000 ou 50'000 livres (45'500 ou 76'000 francs) en fonction de la durée de leur présence sur territoire britannique. Après 17 années fiscales sur 20 consécutives, le Royaume-Uni devient toutefois le domicile du contribuable.

L'Irlande connaît un système comparable. Un programme spécial est en outre prévu pour les personnes qui s’installent dans le pays entre 2012 et 2014 ou y reviennent après une absence de cinq ans.

Pendant cinq ans, ceux dont le salaire dépasse 75'000 euros (90'000 francs) peuvent prétendre à 30% d'exonération de leur revenu issu d'une activité. La mesure n'est pas applicable au-delà de 500'000 euros de revenus et ne peut pas être combinée à d’autres privilèges fiscaux.

Pas d'impôt sur le revenu

Aux Etats-Unis, les étrangers non résidents ne sont imposés que sur leurs revenus d'origine américaine. Il est possible de séjourner jusqu'à 121 jours par an aux Etats-Unis sans être considéré comme résident. Sept Etats (Alaska, Floride, Nevada, Dakota du sud, Texas, Washington et Wyoming) ne perçoivent en outre pas d’impôt sur le revenu.

Le Liechtenstein connaît quant à lui un système de forfaits, avec un taux unique de 25% calculé sur la base des dépenses. Pour bénéficier de cette règle, l'étranger doit s’établir pour la première fois dans la Principauté ou y prendre domicile à nouveau après une absence de dix ans, ne pas y exercer d’activité lucrative et couvrir ses frais domestiques.

Favoriser l'art et le sport

L'Autriche offre quant à elle une taxation préférentielle pour ceux dont l'arrivée dans le pays favorise la science, le recherche, l'art ou le sport. Ce privilège est limité dans le temps et ne vaut que pour les revenus qui n'ont pas une origine autrichienne.

Il n’existe pas de règle spéciale pour les personnes fortunées au Luxembourg. Mais l’impôt sur la fortune a été aboli en 2006. Le Grand-Duché connaît depuis la même date un prélèvement libératoire de 10% sur les revenus d’intérêts versés aux contribuables. Toute une série de déductions sont en outre prévues pour les expatriés.

Système de boîte

Les Pays-Bas n'imposent quant à eux que 65% du salaire de ces derniers. Les autres revenus sont soumis à un système de "boîtes". Ils peuvent être exonérés dans certains cas.

D'autres règles spéciales s'appliquent aux expatriés en Belgique. Les revenus provenant d’une activité lucrative à l’étranger, par exemple versés par une autre société du groupe, ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

Quant aux revenus du travail effectué dans le Royaume, ils bénéficient d’une déduction forfaitaire (en moyenne 30%) afin que soient pris en compte des frais professionnels particuliers liés à l’expatriation. En disposant d’un logement sans être résident, on peut en outre prétendre à des déductions et réductions fiscales.