Genève: la justice acquitte un activiste du climat

Un militant pour le climat du collectif Breakfree a été acquitté mardi par la justice genevoise. Le juge du Tribunal de police a constaté que le refus du prévenu d’obtempérer à une injonction de police n’est pas établi.
01 déc. 2020, 19:36
/ Màj. le 01 déc. 2020 à 20:04
Il n'y a pas eu d'injonction de la police, a expliqué le prévenu.

A Genève, le Tribunal de police a acquitté mardi un activiste du climat qui contestait sa condamnation pénale pour violation de la loi sur les manifestations sur le domaine public. Pour le juge, il n’est pas établi que le jeune n’a pas obtempéré à une injonction de la police.

Membre du collectif Breakfree, le prévenu participait en septembre 2019, avec une vingtaine de personnes, à une visite guidée sur le thème des entreprises responsables des crises climatiques, écologiques et sociales. Ce tour du «tourisme du pire», comme il était intitulé, a fait des arrêts devant des banques, des fonds de placement et des multinationales.

Mardi après-midi, au Tribunal de police, le prévenu a contesté les faits tels que décrits par la police. D’abord, l’heure mentionnée sur son rapport est fausse, selon lui. Ensuite, il ne s’agissait pas d’une manifestation mais d’une «visite touristique». Il y était en tant que «simple participant» et non comme organisateur. Surtout, il n’y a pas eu d’injonction de la police, a-t-il expliqué.

«Disproportionné»

Trois témoins ont été appelés à la barre. Le premier est la gendarme qui a établi le rapport de police sur la base duquel le service des contraventions a établi une ordonnance pénale condamnant l’activiste, un étudiant sans revenu, à 500 francs d’amende et 150 francs d’émoluments. Elle faisait partie du groupe de maintien de l’ordre et s’est basée sur des propos rapportés par des collègues.

Les deux autres témoins, des hommes ayant participé à ce tour, ont expliqué que la police surveillait leur groupe de près. Elle est intervenue alors qu’il était dans le passage des Lions, où l’activiste s’exprimait devant les bureaux d’un fonds de gestion d’actifs. «On nous a dit de ne pas rester dans ce lieu clos. On est parti», a indiqué l’un.

La police est à nouveau intervenue dans la rue, quelques mètres plus loin. «J’ai compris qu’elle nous reprochait de manifester sans autorisation, alors que c’était une visite, sur le trottoir. J’ai protesté, j’ai trouvé ça complètement disproportionné», a expliqué l’autre témoin, précisant que l’activiste condamné n’était alors peut-être pas au même endroit.

Interprétation de la loi

Selon le prévenu, la police leur a d’abord dit explicitement qu’ils pouvaient continuer leur chemin. D’autres agents, plus loin, leur ont indiqué qu’ils seraient mis à l’amende à chaque arrêt, «ce qui nous a fait peur. On a mis fin à la visite.» Et de préciser que le dispositif policier – 20 agents à moto en tenues antiémeute – était important. «On s’écarte un peu du sujet», a recadré le juge.

Dans sa plaidoirie, Raphaël Roux a contesté l’interprétation faite par le Département de la sécurité, auquel est soumis le service des contraventions, de la loi sur les manifestations sur le domaine public: «Ce n’était pas une manifestation, il n’y a eu ni débordements ni violences, le prévenu ne pouvait donc pas contrevenir à une injonction de la police au sens de la loi.»

Rappelant un verdict récent de la justice genevoise qui a acquitté un autre militant de Breakfree, Me Roux a souligné que ce jugement reconnaît le changement climatique et considère l’action citoyenne légitime pour alerter le public et pousser les entreprises à changer de politique. «En face, le département protège la place financière», a-t-il critiqué, concluant à l’acquittement de son client.

Frais pour l’Etat

Il a été suivi par le tribunal qui s’est toutefois limité à constater que le refus d’obtempérer n’est pas établi. Le juge n’est pas entré en matière sur la loi sur les manifestations ni les faits justificatifs, comme l’état de nécessité. L’Etat devra prendre en charge les frais de procédure.

«Une fois de plus, le Tribunal de police nous donne raison. Le tout sécuritaire du département ne tient pas la route», a salué Me Roux à l’issue du verdict. De son côté, le militant a déploré avoir été en procès «alors que les criminels, les multinationales, ne sont toujours pas sur le banc des accusés. A quand le procès du pire?»