Le Conseil fédéral serre une nouvelle fois la vis concernant l'appui de l'armée à des activités non militaires, après l'affaire des abus aux allocations pour perte de gain (APG). Le Département fédéral de la défense fera preuve de plus de retenue. Les bénéficiaires devront passer à la caisse.
Selon l'ordonnance révisée mercredi et qui entrera en vigueur le 1er octobre, l'appui ne sera fourni qu'aux activités civiles et hors du service contribuant de manière substantielle à l'instruction et à l'entraînement de la fonction des militaires engagés.
Les manifestations devront en outre avoir une portée nationale, voire internationale, ou être d'intérêt public. Les prestations devront être non armées. Les militaires ne seront pas autorisés à exercer un pouvoir de police.
L'octroi des autorisations relèvera de l'Etat-major de conduite de l'armée. Si la manifestation a une portée politique particulière, la décision sera prise par le Département fédéral de la défense (DDPS). L'Office fédéral du sport devra prendre position s'il s'agit d'activités sportives.
Contribution demandée
Selon un porte-parole du DDPS, la révision d'ordonnance n'implique pas que l'armée renonce à soutenir des manifestations comme la Patrouille des Glaciers. Mais elle permettra de diminuer les coûts.
Les bénéficiaires de l'appui seront tenus d'assumer les frais de nourriture, d'hébergement et de carburant dépassant un service d'instruction normal. Le matériel supplémentaire mis à disposition sera facturé. Et si la manifestation réalise un bénéfice conséquent, elle devra peut-être en reverser une partie au fonds de compensation des APG.
APG
Les abus aux APG ont fait grand bruit. Quand l'armée se présente lors de grands rendez-vous publics, les militaires engagés sont en effet indemnisés via les allocations pour perte de gain.
Le DDPS a dû dédommager l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à hauteur de 8 millions de francs. Plusieurs lois et ordonnances avaient déjà été modifiées. Mais la commission de gestion du Conseil des Etats a demandé en juillet des explications supplémentaires.
Dans sa ligne de mire: le recours aux APG pour financer la promotion du sport et le fait que le DDPS et l'OFAS ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde concernant le manque de base légale.
Changements
Dans la foulée, le Conseil fédéral a modifié une autre ordonnance militaire. La limite d'âge des sous-officiers de carrière dans une fonction de milice sera augmentée. Elle passera de 32 à 36 ans pour les adjudants, de 36 à 42 ans pour les adjudants d'état-major et de respectivement 42 et 48 ans à 50 ans pour les adjudants-majors et les adjudants-chefs.
Les formations de médecin militaire, de dentiste militaire et de pharmacien militaire seront adaptées à la réforme de Bologne. Et la fonction d'aumônier de l'armée pourra également être assurée par des personnes de confession catholique-chrétienne.