L'échange automatique d'infos en matière fiscale entre la Suisse et l'UE signé jeudi

Il ne manque plus qu'une signature pour entériner l'échange automatique d'informations en matière fiscale entre la Suisse et l'Union européenne. Elle interviendra ce jeudi.
07 août 2015, 15:12
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Les services de Pierre Moscovici ont confirmé la signature ce jeudi.

L'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale sera paraphé jeudi. Cet accord signe officiellement la fin des négociations.

Une porte-parole du commissaire européen Pierre Moscovici a confirmé l'annonce et la date lundi à Bruxelles. Une fois paraphé, l'accord devra encore être approuvé par chacun des 28 membres de l'Union et par le parlement suisse.