L'exonération de l'impôt pour les dameuses permet aux remontées mécaniques d'économiser 10 millions

Les Remontées mécaniques suisses tenaient leur assemblée générale ce jeudi. Au menu du jour, une excellente nouvelle: les dameuses sont désormais exonérées de l'impôt sur les huiles minérales et cela permettra aux sociétés d'exploitation d'économiser au total entre 10 et 13 millions de francs chaque année.
13 oct. 2016, 16:57
/ Màj. le 13 oct. 2016 à 16:58
Dans un contexte économique difficile pour les petites stations, ces économies sont bienvenues.

Depuis le 1er octobre, les dameuses de pistes sont exonérées de la part de l'impôt sur les huiles minérales consacrée au trafic routier. Grâce à cet allègement fiscal, les exploitants concernés économiseront 10 à 13 millions de francs par an, estiment les Remontées Mécaniques Suisses.

Pour la branche, cette baisse des coûts représente "une marge de manoeuvre très bienvenue". Elle servira par exemple à investir dans des offres concurrentielles, indiquent les Remontées Mécaniques Suisses (RMS) jeudi dans un communiqué.

Réunie en assemblée générale, l'association a mis l'accent sur ce "succès politique", pour lequel elle s'était battue au Parlement. L'exonération de l'impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes fait suite à une motion du conseiller aux États Isidor Baumann (PDC/UR).

"Après plusieurs tentatives, nous sommes enfin arrivés au but: depuis le 1er octobre, les remontées mécaniques sont remboursées de la part de l'impôt sur les huiles minérales affectée à la route", a déclaré le président des RMS et conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR), cité dans le communiqué.

 

Fonds FORTA

Les machines de damage sont désormais traitées de la même manière que les engins destinés à l'exploitation forestière et agricole, entre autres. Ne circulant pas en premier lieu sur les routes, ce type de véhicules ne participe pas à leur financement.

L'impôt sur les huiles minérales est remboursé aux entreprises qui consomment du carburant pour préparer des pistes de ski et de luge ou des chemins de randonnée d'hiver à l'aide de dameuses, luges à moteur et quads équipés de chenilles à neige.

L'impôt en question vise à financer une partie des coûts du trafic routier dans le cadre du fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (FORTA). Le Parlement a décidé fin septembre d'augmenter la part de l'impôt sur les huiles minérales réservée pour la route de 50 à 60%.

Dominique de Buman réélu

Dans la foulée, les 200 membres de l'assemblée ont également réélu Dominique de Buman à la présidence. Le Fribourgeois rempile pour un mandat de trois ans.

La réunion s'est déroulée à Innsbruck, en Autriche, dans le cadre du colloque D-A-CH des associations de remontées mécaniques d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse.