Depuis le 1er octobre, les dameuses de pistes sont exonérées de la part de l'impôt sur les huiles minérales consacrée au trafic routier. Grâce à cet allègement fiscal, les exploitants concernés économiseront 10 à 13 millions de francs par an, estiment les Remontées Mécaniques Suisses.
Pour la branche, cette baisse des coûts représente "une marge de manoeuvre très bienvenue". Elle servira par exemple à investir dans des offres concurrentielles, indiquent les Remontées Mécaniques Suisses (RMS) jeudi dans un communiqué.
Réunie en assemblée générale, l'association a mis l'accent sur ce "succès politique", pour lequel elle s'était battue au Parlement. L'exonération de l'impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes fait suite à une motion du conseiller aux États Isidor Baumann (PDC/UR).
"Après plusieurs tentatives, nous sommes enfin arrivés au but: depuis le 1er octobre, les remontées mécaniques sont remboursées de la part de l'impôt sur les huiles minérales affectée à la route", a déclaré le président des RMS et conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR), cité dans le communiqué.
Fonds FORTA
Les machines de damage sont désormais traitées de la même manière que les engins destinés à l'exploitation forestière et agricole, entre autres. Ne circulant pas en premier lieu sur les routes, ce type de véhicules ne participe pas à leur financement.
L'impôt sur les huiles minérales est remboursé aux entreprises qui consomment du carburant pour préparer des pistes de ski et de luge ou des chemins de randonnée d'hiver à l'aide de dameuses, luges à moteur et quads équipés de chenilles à neige.
L'impôt en question vise à financer une partie des coûts du trafic routier dans le cadre du fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (FORTA). Le Parlement a décidé fin septembre d'augmenter la part de l'impôt sur les huiles minérales réservée pour la route de 50 à 60%.
Dominique de Buman réélu
Dans la foulée, les 200 membres de l'assemblée ont également réélu Dominique de Buman à la présidence. Le Fribourgeois rempile pour un mandat de trois ans.
La réunion s'est déroulée à Innsbruck, en Autriche, dans le cadre du colloque D-A-CH des associations de remontées mécaniques d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse.