L'impôt ne sera pas perçu à la source

L'impôt ne sera pas perçu à la source. Le Conseil national a refusé hier par 107 voix contre 51 une initiative cantonale de Neuchâtel visant à modifier la loi de manière à ce que les cantons puissent percevoir à la source l'impôt des personnes physiques.
05 août 2015, 15:55
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
impots

En outre les cantons  n'y semblent pas favorables, a arguenté la majorité. Neuf n'ont pas répondu à l'enquête lancée par le Conseil des Etats et 11 s'y  opposent.