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L'impôt ne sera pas perçu à la source

L'impôt ne sera pas perçu à la source. Le Conseil national a refusé hier par 107 voix contre 51 une initiative cantonale de Neuchâtel visant à modifier la loi de manière à ce que les cantons puissent percevoir à la source l'impôt des personnes physiques.

16 mars 2012, 10:07
impots

En outre les cantons  n'y semblent pas favorables, a arguenté la majorité. Neuf n'ont pas répondu à l'enquête lancée par le Conseil des Etats et 11 s'y  opposent.
 

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