L'Union syndicale suisse dénonce un nouveau "cadeau fiscal" aux entreprises

La 3e réforme de l'imposition aux entreprises est un "cadeau fiscal économiquement absurde" a déclaré l'Union syndicale suisse (USS).
06 août 2015, 14:44
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
L'USS dénonce un "nouveau cadeau fiscal aux entreprises économiquement absurde" à propos de la 3e révision de la réforme de l'imposition des entreprises.

Pour l'Union syndicale suisse (USS), il n'y a pas de doutes: la 3e réforme de l'imposition des entreprises est "un cadeau fiscal économiquement absurde", a-t-elle dénoncé mardi à Berne. Et de s'inquiéter des nouveaux coûts pour les collectivités publiques, après la dernière réforme fiscale adoptée en 2008.

Cette nouvelle réforme va occasionner "des baisses d'impôts d'une ampleur encore jamais vue", a averti Daniel Lampart, économiste en chef de l'USS lors de la conférence de presse. Les pertes fiscales qu'entraînerait ce projet seraient "énormes", a-t-il ajouté, se rappelant de celles que la 2e réforme sur l'imposition des entreprise avait engendrées.

La 3e réforme veut renforcer la compétitivité des entreprises en abandonnant le droit de timbre d'émission ainsi que les entraves fiscales sur leur financement, indique le Département fédéral des finances (DFF) sur son site Internet. D'après les calculs de l'USS, ces suppressions priveront la Confédération de 2,5 à 3 milliards de francs par année.

Faire accepter le régime fiscal

De plus, les régimes fiscaux cantonaux, notamment l'imposition à la source des entreprises, seront harmonisés. Le but est de rendre le régime fiscal suisse acceptable au niveau international, indique le DFF.

De quoi surtout amputer annuellement cantons et communes de 4 à 5 milliards de francs, rétorque l'USS. L'union syndicale reproche par ailleurs au DFF de n'avoir pas encore fait d'analyse sérieuse des pertes fiscales liées à cette troisième réforme.

"Absurdité économique"

Cette "absurdité économique" amènera une baisse des impôts de 15%, selon l'USS. On est bien loin de la justice fiscale, a déploré Paul Rechsteiner, président de l'USS. Les entreprises doivent et peuvent payer des impôts, car elles bénéficient elles aussi des infrastructures et services publics, a-t-il déclaré.

Daniel Lampart a quant à lui souligné que l'imposition des entreprises en Suisse est déjà "la plus faible du monde". Pas besoin donc d'aller encore plus loin.

Précédent traumatisme

La deuxième réforme de l'imposition des entreprises, acceptée par 50,5% des votants en 2008, avait créé la polémique. Alors que le Conseil fédéral n'annonçait que de "faibles pertes fiscales" de 84 millions, le PS avait révélé qu'elles se montaient en fait à des milliards de francs.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf avait reconnu des lacunes dans l'élaboration du projet et l'information du public. Aussi bien le gouvernement que le Tribunal fédéral avaient cependant refusé d'annuler la votation, comme le leur demandait le PS qui prétendait que le peuple avait été trompé.

Actuellement, le gouvernement se dit prêt à présenter un projet qui permettrait de limiter ces pertes liées au principe de l'apport en capital qui figure dans la 2e réforme. Une motion en ce sens a été déposée par la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS). Elle est en cours de discussion au Conseil des Etats, selon le DFF. Le Conseil fédéral recommande de l'accepter.