La fille de Franz Weber ne veut pas édulcorer l'initiative

Les cantons alpins estiment que la Confédération va trop vite en besogne après le scrutin du 11 mars sur les résidences secondaires, en suspendant avec effet immédiat les demandes de permis de construire. Vera Weber insiste elle pour ne pas édulcorer l'initiative.
05 août 2015, 16:05
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Dans une prise de position samedi, la Conférence gouvernementale  des cantons alpins demande purement et simplement le retrait des  lignes directrices rendues publiques jeudi par le DETEC. Pour eux,  l'interprétation faite par l'Office fédéral du développement  territorial (ARE) est sujette à la controverse.

Suite à l'acceptation de l'initiative Weber dimanche dernier par  le peuple, Berne a élaboré quelques principes généraux afin d'aider  cantons et communes. Le nouvel article constitutionnel, qui limite à  20% la part des résidences secondaires par commune, s'appliquera aux  demandes de permis de construire déposées après le 11 mars 2012.

En cas de doute - certaines dispositions comme la définition  d'une résidence secondaire n'étant pas claires - les procédures  devront être suspendues jusqu'à ce que la législation d'exécution  soit en vigueur. Or dans ses dispositions transitoires, l'initiative  prévoit que les demandes de permis de construire seront nulles  seulement dès le 1er janvier 2013.

Pas de concertation

Selon les cantons alpins, l'ARE et le Département fédéral de  l'environnement (DETEC) ont réglé à la va-vite des questions  difficiles touchant à l'application de l'initiative de Franz Weber  sans consulter les principaux intéressés et cela avant même que la  conseillère fédérale Doris Leuthard ait pu mettre sur pied le groupe  de travail chargé de clarifier ces questions. Celui-ci doit tenir sa  première séance la première quinzaine d'avril.

Les cantons d'Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, des Grisons, du  Valais et du Tessin demandent à la conseillère fédérale Doris  Leuthard de travailler d'abord avec les premiers concernés. Sans  cela, la confusion risque de régner. Les cantons alpins souhaitent  un temps d'arrêt jusqu'au début de discussions concertées.

Volonté du peuple

La fille de Franz Weber, Vera, membre du comité d'initiative sur  les résidences secondaires, se montre en revanche déterminée: elle  refuse que le texte accepté par le peuple soit dilué, a-t-elle  déclaré dans une interview de la «SonntagsZeitung».

«Le Conseil fédéral a clairement dit que notre initiative est  valable dès maintenant et que les demandes de permis de construire  qui sont déposées après le vote sont soumises au nouvel article  constitutionnel», a souligné Vera Weber. Il n'y a pas d'exceptions  générales pour des régions de montagne ou des régions  structurellement faibles, a-t-elle ajouté.

Les craintes du secteur de la construction, selon lequel des  milliers de places de travail seraient menacées après ce oui à  l'initiative est «ridicule», selon elle. Les entreprises locales  peuvent à peine maîtriser le boom immobilier. «Des chalets clé en  main sont livrés de l'étranger», a-t-elle précisé.

Larges milieux intéressés

Le directeur d'economiesuisse Pascal Gentinetta a demandé de la  souplesse dans la mise en oeuvre de l'initiative. «Nous exigeons que  les représentants de l'économie des régions de montagne de la  branche de la construction et de l'hôtellerie soient associés à  l'élaboration de la loi», a-t-il indiqué dans la «SonntagsZeitung».  «Nous avons un urgent besoin de sécurité juridique».

La Société Suisse des entrepreneurs (SSE) s'étonne également que  l'interprétation de l'initiative par le DETEC soit encore plus  stricte que la teneur du texte. La décision d'autoriser les demandes  de permis jusqu'à la fin 2012 doit relever des cantons et des  communes.