Dans une prise de position samedi, la Conférence gouvernementale des cantons alpins demande purement et simplement le retrait des lignes directrices rendues publiques jeudi par le DETEC. Pour eux, l'interprétation faite par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) est sujette à la controverse.
Suite à l'acceptation de l'initiative Weber dimanche dernier par le peuple, Berne a élaboré quelques principes généraux afin d'aider cantons et communes. Le nouvel article constitutionnel, qui limite à 20% la part des résidences secondaires par commune, s'appliquera aux demandes de permis de construire déposées après le 11 mars 2012.
En cas de doute - certaines dispositions comme la définition d'une résidence secondaire n'étant pas claires - les procédures devront être suspendues jusqu'à ce que la législation d'exécution soit en vigueur. Or dans ses dispositions transitoires, l'initiative prévoit que les demandes de permis de construire seront nulles seulement dès le 1er janvier 2013.
Pas de concertation
Selon les cantons alpins, l'ARE et le Département fédéral de l'environnement (DETEC) ont réglé à la va-vite des questions difficiles touchant à l'application de l'initiative de Franz Weber sans consulter les principaux intéressés et cela avant même que la conseillère fédérale Doris Leuthard ait pu mettre sur pied le groupe de travail chargé de clarifier ces questions. Celui-ci doit tenir sa première séance la première quinzaine d'avril.
Les cantons d'Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, des Grisons, du Valais et du Tessin demandent à la conseillère fédérale Doris Leuthard de travailler d'abord avec les premiers concernés. Sans cela, la confusion risque de régner. Les cantons alpins souhaitent un temps d'arrêt jusqu'au début de discussions concertées.
Volonté du peuple
La fille de Franz Weber, Vera, membre du comité d'initiative sur les résidences secondaires, se montre en revanche déterminée: elle refuse que le texte accepté par le peuple soit dilué, a-t-elle déclaré dans une interview de la «SonntagsZeitung».
«Le Conseil fédéral a clairement dit que notre initiative est valable dès maintenant et que les demandes de permis de construire qui sont déposées après le vote sont soumises au nouvel article constitutionnel», a souligné Vera Weber. Il n'y a pas d'exceptions générales pour des régions de montagne ou des régions structurellement faibles, a-t-elle ajouté.
Les craintes du secteur de la construction, selon lequel des milliers de places de travail seraient menacées après ce oui à l'initiative est «ridicule», selon elle. Les entreprises locales peuvent à peine maîtriser le boom immobilier. «Des chalets clé en main sont livrés de l'étranger», a-t-elle précisé.
Larges milieux intéressés
Le directeur d'economiesuisse Pascal Gentinetta a demandé de la souplesse dans la mise en oeuvre de l'initiative. «Nous exigeons que les représentants de l'économie des régions de montagne de la branche de la construction et de l'hôtellerie soient associés à l'élaboration de la loi», a-t-il indiqué dans la «SonntagsZeitung». «Nous avons un urgent besoin de sécurité juridique».
La Société Suisse des entrepreneurs (SSE) s'étonne également que l'interprétation de l'initiative par le DETEC soit encore plus stricte que la teneur du texte. La décision d'autoriser les demandes de permis jusqu'à la fin 2012 doit relever des cantons et des communes.
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La fille de Franz Weber ne veut pas édulcorer l'initiative
Les cantons alpins estiment que la Confédération va trop vite en besogne après le scrutin du 11 mars sur les résidences secondaires, en suspendant avec effet immédiat les demandes de permis de construire. Vera Weber insiste elle pour ne pas édulcorer l'initiative.
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