La politique de subventionnement est peu transparente

Une étude commandée par un service de la Confédération juge peu transparente la politique fédérale en matière d'aides aux personnes âgées.
06 août 2015, 15:03
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
FILE - In this Wednesday, April 9, 2008 file photo, Debbie Coluter, a certified nursing assistant, holds the hand of an elderly inmate with Alzheimer's disease, as she helps him to his cell at the California Medical Facility in Vacaville, Calif. (AP Photo/Rich Pedroncelli)

La politique de subventionnement des organisations nationales d'aide aux personnes âgées est peu transparente, selon une étude. L'idée que la Confédération n'assume plus qu'un rôle subsidiaire à l'avenir est jugée inapplicable.

Le Fonds AVS subventionne chaque année à hauteur de 72 millions de francs des organisations comme Pro Senectute ou la Croix-Rouge. Quelque 59 millions sont ensuite redistribués aux sections cantonales. Une étude commandée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), publiée jeudi, fait le point sur la coordination entre la Confédération et les cantons.
 
Il y a souvent pléthore de fournisseurs de prestations et d'organes compétents. Dans quatre cas seulement, le canton est l'unique responsable de l'aide, sinon, il partage très souvent cette compétence avec les communes. Plusieurs services peuvent être impliqués, qui ne se concertent pas toujours ni n'échangent régulièrement des informations. Les responsabilités sont diffuses.
 
Il n'est dès lors pas étonnant, selon l'étude, que seule une minorité d'interlocuteurs juge utile une coordination avec l'OFAS. Le fait que les montants versés soient assez limités dans plusieurs cantons pourrait aussi expliquer cette réponse.
 
Le rapport fait en outre apparaître qu'environ trois quarts des cantons prennent en compte les subventions versées par la Confédération pour calculer leurs propres contributions. Ils considèrent donc que leur soutien a un caractère subsidiaire.
 
Lorsque les cantons ne tiennent pas compte du subventionnement fédéral, c'est souvent faute d'informations. Les interlocuteurs interrogés verraient donc d'un bon oeil que l'OFAS fasse preuve d'une plus grande transparence et fournisse davantage d'informations aux cantons, et le cas échéant, aux communes.