La réforme de la prévoyance vieillesse en consultation jusqu'à fin mars

Les grands axes de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 n'ont pas changé: les rentes du 2e pilier risquent d'être amputées et la TVA va augmenter. Le projet est consultation jusqu'à fin mars.
07 août 2015, 12:02
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Bundesrat Alain Berset spricht an einer Medienkonferenz zur Reform der Altersvorsorge 2020, am Freitag, 21. Juni 2013, in Bern.(KEYSTONE/Peter Schneider)

La retraite à 65 ans pour les femmes se concrétise. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'à fin mars la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Les grands axes n'ont pas changé: les rentes du 2e pilier risquent d'être amputées et la TVA va augmenter. Mais les assurés devraient toucher une plus grande part des bénéfices des caisses de pension.

Depuis l'annonce des grands travaux il y a un an, les propositions d'Alain Berset pour réformer la prévoyance vieillesse ont été largement commentées, conspuées et contre-attaquées. Malgré tout, le ministre des affaires sociales persiste et signe.

Toutes les tentatives de correction ont échoué depuis quinze ans; le Conseil fédéral a décidé de dépasser les clivages et de réunir les mesures nécessaires dans un projet équilibré, a-t-il affirmé devant la presse.

Plus d'argent

Si la plupart des mesures étaient connues, le socialiste a introduit une nouveauté qui fleure le compromis: il propose d'améliorer la répartition des excédents que les assureurs engrangent avec la prévoyance professionnelle (LPP). Ainsi, les assurés toucheraient une quote-part minimale de participation aux bénéfices un peu plus élevée, comme le demandent les syndicats depuis des années.

Deux variantes sont en discussion. La première prévoit une hausse de la quote-part minimale de 90% aujourd'hui à 92, voire 94%. La seconde mise sur des taux différents, entre 90 et 94%, selon que l'assureur couvre le risque de vieillesse, ou seulement de décès et d'invalidité.

Autre nouveauté introduite dans le paquet, l'idée de fixer le taux d'intérêt minimal pour les avoirs de la LPP rétroactivement. Le taux est actuellement défini à l'avance pour l'année suivante. Près de quatorze mois s'écoulent entre sa fixation et l'imputation de l'intérêt sur l'avoir de prévoyance. La méthode a posteriori permettrait de tenir compte de l'évolution réelle des marchés financiers.