La Suisse accorde la libre circulation à la Croatie dès 2022

Les travailleurs croates seront ainsi sur un pied d’égalité avec ceux en provenance des autres Etats membres de l’UE ou de l’AELE.
03 déc. 2021, 11:26
/ Màj. le 03 déc. 2021 à 11:26
La décision avait déjà été prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er octobre et annoncée fin octobre par le Secrétariat d'Etat aux migrations.

Les Croates pourront librement venir en Suisse pour travailler dès le 1er janvier 2022. Le Conseil fédéral a adopté vendredi une révision partielle en ce sens de l’ordonnance sur la libre circulation des personnes.

Il n’existe plus de déséquilibre notable sur le marché du travail. Les travailleurs croates seront ainsi sur un pied d’égalité avec ceux en provenance des autres Etats membres de l’UE ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

La Suisse pourra utiliser la clause de sauvegarde si l’immigration des travailleurs croates devait dépasser un certain seuil. Elle pourra limiter leur nombre dès le 1er janvier 2023 et au plus tard jusqu’à fin 2026. Fin 2020, 28’324 Croates résidaient en Suisse. Cela représente 1,9% de l’ensemble des ressortissants de l’UE et de l’AELE en Suisse.

La décision avait déjà été prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 1er octobre et annoncée fin octobre par le Secrétariat d’Etat aux migrations. La délégation suisse a officiellement informé l’UE lors de la 24e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne concernant l’accord sur la libre circulation des personnes.