La Suisse devra faire montre de progrès à Jakarta

La Suisse poursuit ses efforts de conformité aux normes internationales. Elle devra faire montre de progrès au Forum mondial de Jakarta.
07 août 2015, 11:58
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
La prochaine réunion plénière du Forum mondial se tiendra à Jakarta, les 21 et 22 novembre prochains.

Au prochain Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, qui se tiendra en Indonésie en novembre, Berne fera montre de ses progrès et du respect de ses engagements. Au risque de voir la pression internationale s'accroître.

La prochaine réunion plénière du Forum mondial se tiendra à Jakarta, les 21 et 22 novembre prochains. "Il s'agira pour la Suisse de démontrer qu’elle a accompli des progrès importants depuis son rapport d’évaluation en 2011 et de souligner son engagement à présenter dès que cela sera possible un rapport supplémentaire, ce qui pourrait lui permettre de passer en phase 2 d’évaluation", précise Anne Césard, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), à Berne.

Epinglée voici plus de deux ans par le Forum mondial, Berne s'emploie depuis à se conformer aux standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'échange de renseignements à des fins fiscales.

Engagements remplis

"En 2009, la Suisse s’est engagée à reprendre les normes internationales dans le domaine de l’assistance administrative. Elle remplit ses engagements, c’est une question de crédibilité pour la place financière helvétique", rappelle la porte-parole.

Le Forum mondial, sous l'égide de l'OCDE, assure et surveille l'application des normes fiscales convenues au niveau international. Il passe au crible les efforts consentis en la matière par ses 120 membres, parmi lesquels la Suisse, ainsi que la situation de certaines juridictions non-membres mais considérées comme pertinentes pour ses travaux, au travers de ce qu'il appelle un "examen par les pairs".

Un tableau des progrès et retards est dressé annuellement, lors des séances plénières. Temps forts de la réunion cette année: la publication des 50 premières notations pour les pays ayant passé la phase 1 et 2, ainsi que l’adoption de décisions sur l’organisation future des travaux.

N'ayant pas été encore admise en phase 2, qui examine la mise en vigueur des normes dans la pratique, la Suisse ne sera pas notée. Elle aura droit à une évaluation d'étape, à l’instar des autres juridictions dans la même situation.

Pas de liste noire

La Suisse ne risque pas d'inscription sur une liste noire du Forum mondial, ce dernier n'en ayant pas les capacités, précise Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE basé à Paris. Son retard pourrait cependant être pointé du doigt, avec en conséquence de possibles dégâts d'image, une pression par les pairs et un regard critique du G20.

Car, même si certains pays sont jugés non conformes, ils ne manqueront pas de faire valoir qu'ils sont, eux, passés en phase 2, au contraire de la Suisse, souligne Pascal Saint-Amans.

"Plus la Suisse se révèle conforme, plus elle peut mettre en avant ses atouts en échappant aux attaques sur le plan international", relève pour sa part Anne Césard.

Le moment de vérité pour la Suisse approche. Il est double, note Pascal Saint-Amans. Après la publication du rapport d'une part: il s'agira d'observer les progrès réalisés. Et au terme de 2014 d'autre part, lorsque Berne devra s'engager plus avant en faveur de l'échange automatique d'informations en passe de devenir un standard international dès fin 2015.

Long chemin législatif

Pour l'heure, la Suisse, toujours en phase 1 (qui évalue le cadre juridique), doit améliorer trois aspects en particulier.

Primo, réviser davantage de conventions contre les doubles impositions: plus d'une quarantaine de conventions conformes au standard international sur 90 environ ont été signées jusqu'ici. Geste plus significatif, la Suisse vient de signer la convention de l'OCDE concernant l’entraide administrative mutuelle en matière fiscale, qui prévoit un échange spontané d'informations.

Deuxio, elle doit modifier la loi en matière d'assistance administrative fiscale afin de permettre, dans certains cas, d'informer les clients étrangers de banques helvétiques visés par une demande d'entraide après transmission des renseignements seulement.

Travaux en cours

Le Conseil fédéral a remis son message au Parlement à ce propos le 16 octobre. Le texte, qui sera examiné lors des prochaines sessions d'hiver et de printemps, entrera en vigueur au plus tôt à la mi-2014.

Tertio, Berne doit améliorer la transparence des actions au porteur. Le projet de loi mettant en oeuvre les recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI) contient notamment des propositions en ce sens. Le message sur le sujet sera transmis aux Chambres fédérales avant la fin de l'année.

Les travaux de mise en conformité s sont donc en cours. L'un de ce trois aspects doit être considéré comme entièrement mis en place pour une demande d'admission en phase 2.

La Suisse prendra part au Forum de Jakarta. Des représentants du SFI et de la délégation helvétique auprès de l’OCDE et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) effectueront le déplacement.