La Suisse indemnise un jeune Turc expulsé du canton de Neuchâtel

Le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant l'expulsion d'un jeune Turc est définitif. La Suisse renonce à recourir car il s'agit d'un renvoi atypique du territoire. Elle devra en outre verser 5000 euros (6100 francs) à l'intéressé.
03 août 2015, 22:14
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Avions Swiss

L'homme au cœur de cette affaire est aujourd'hui âgé de 31 ans. Il était arrivé avec ses parents en Suisse en 1986, à l'âge de six ans. La famille s'était établie dans le canton de Neuchâtel. Quatre ans après, l'enfant obtient une autorisation de séjour annuelle, régulièrement prolongée par la suite.

En 1997, 1999 et 2002, l'homme est condamné à diverses peines pour une série d'infractions, notamment lésions corporelles simples et graves, voies de fait, vol, brigandage, dommages à la propriété et recel. En juin 2003, le service des étrangers du canton de Neuchâtel prononce son expulsion pour une durée indéterminée.

Le ressortissant turc avait déposé deux recours rejetés respectivement par le Tribunal administratif de Neuchâtel puis le TF. Les deux cours avaient alors estimé qu'il était incapable de s'adapter à l'ordre établi et qu'il représentait une menace pour la sécurité publique.

En 2004, il est donc renvoyé chez lui mais il revient illégalement en Suisse où il est arrêté. En novembre 2005, il est à nouveau renvoyé vers la Turquie.

Respect de la vie privée

Entre-temps, le jeune homme s'est adressé à la CEDH qui lui a donné partiellement raison. En mai 2008, elle a estimé que l'expulsion pour une durée indéterminée est une violation du droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressé.

Après la décision de la CEDH, le Tribunal fédéral a en 2009 annulé un de ses arrêts. Le Turc était finalement interdit de territoire pour dix ans, mesure applicable à partir de 2003.

En octobre dernier, la Cour européenne a une nouvelle fois donné raison au recourant, domicilié désormais en Allemagne. Elle a condamné la Suisse à verser à l'intéressé 5000 euros pour violation de son droit au respect à la vie privée et familiale.

Erreurs de jeunesse

Les juges de Strasbourg ont conclu également qu'une expulsion du territoire suisse de dix ans est démesurée. Ils estiment qu'il faut prendre en compte que les infractions commises sont des erreurs de jeunesse.

La Suisse a choisi de ne pas faire recours contre cette décision, a indiqué Ingrid Ryser, porte-parole de l'Office fédéral de la justice. Comme il s'agit d'un cas de renvoi atypique, il n'est pas rationnel de poursuivre la procédure.