Lancement d'une campagne d'information sur la CEDH

L'association "Dialogue CEDH" lance une campagne d'information en Suisse pour expliquer le rôle joué par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
07 août 2015, 14:30
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Il y a 40 ans, la Suisse adhérait à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Dans un contexte d'attaques politiques et médiatiques, l’association "Dialogue CEDH" lance une campagne d'information pour expliquer la protection des droits humains en Suisse et le rôle joué par la Cour de Strasbourg.

Le site web de la campagne explique en deux minutes et demie dans une animation vidéo comment les droits humains sont protégés, et quel rôle joue la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Le site montre également, par le biais d'exemples concrets, comment des jugements de la Cour ont permis de combler des lacunes dans les lois suisses ou de corriger des erreurs dans la jurisprudence.

"On reproche à la Cour de s'occuper de tout. Mais la Cour s'occupe de faire respecter les droits de l'homme, et les droits de l'homme sont partout", a indiqué dans une interview au "Temps" Giorgio Malinverni, ancien juge suisse à Strasbourg, en réponse aux critiques visant l'hyper activisme des juges de Strasbourg.

La Cour sait également faire preuve de retenue face aux Etats dans les questions de société controversées, selon lui. "Elle a par exemple jugé compatible avec la CEDH l'interdiction de la burqa en France", a-t-il rappelé.

De plus, les droits humains ne sont pas gravés dans le marbre en Suisse, indique "Dialogue CEDH". Une initiative populaire ou une décision du Parlement peuvent remettre en cause des droits fondamentaux. L'association fait notamment référence à la votation sur le renvoi des criminels étrangers et à sa mise en oeuvre.

Seulement 1,6% de condamnations

Depuis que la Suisse a ratifié la CEDH en 1974, la Cour de Strasbourg n'a établi une violation des droits humains que dans seulement 1,6 % des cas, fait valoir l'association. Concrètement, cela signifie que la Suisse a été condamnée dans quelque 90 cas depuis 1974. Le nombre plus élevé d’arrêts rendus ces dernières années est lié à l'amélioration de l'efficacité de la Cour, explique encore l'association.

Pourtant, plusieurs interventions politiques contre la primauté du droit international sur le droit national ont été déposées ces derniers mois, regrette "Dialogue CEDH", qui regroupe des ONG actives dans les droits humains ou des réfugiés, comme Caritas, la Déclaration de Berne ou encore l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés.