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Le Conseil des Etats dit "oui" à la construction d'éoliennes en zones forestières

Le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur de la construction d'éoliennes ou de lignes à haute tension en forêt. Il refuse par contre de subventionner les routes d'accès forestières. Le National doit encore se prononcer.

09 mars 2015, 19:02
La construction d'éoliennes devrait être prochainement autorisée dans les forêts suisses.

Des éoliennes ou des lignes à haute tension pourraient voir le jour dans les zones forestières. Au nom de la promotion des énergies renouvelables, le Conseil des Etats a ouvert la porte lundi à de telles réalisations dans la loi sur les forêts. Mais il a refusé de subventionner les routes de desserte forestière. Le National doit encore se prononcer.

L'objectif général de la réforme est de répondre aux défis que représentent les organismes nuisibles, les changements climatiques ou la situation économique difficile des exploitants, a souligné Ivo Bischofsberger (PDC/AI) au nom de la commission.

La révision de loi prévoit d'accroître l'exploitation forestière et encourage explicitement l'utilisation du bois, après des décennies de sous-exploitation. Désormais, un article sur la promotion du bois devrait améliorer les conditions générales de valorisation et de vente.

La Confédération compte allouer des aides financières. Il faut absolument intervenir pour soutenir l'économie forestière, sachant que le bois étranger coûte nettement moins cher que le nôtre, a fait valoir Werner Luginbühl (PBD/BE).

Installations électriques

Par 34 voix contre 8, la Chambre des cantons a introduit dans la loi une disposition plaçant sur le même plan les intérêts de la réalisation d'installations de production et de transport d'énergie et ceux d'autres intérêts nationaux, comme les forêts. Des défrichements seraient donc possibles et la forêt n'aurait plus forcément la priorité en cas de demande de permis de construire.

La protection des forêts ne devrait cependant pas être remise en question. Il est exclu de construire n'importe quelle ligne électrique, seules les réalisations d'importance nationale entreraient en ligne de compte, selon la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Forêts protectrices

Pour le reste, la modification de la loi sur les forêts a été adoptée par 38 voix contre 1. Ainsi, les forêts protectrices devraient obtenir 10 millions permettant de régénérer les peuplements instables. Des indemnités pourront être attribuées après des catastrophes naturelles.

Financement des routes

Finalement, malgré les appels de sa commission, le Conseil des Etats n'a pas retourné sa veste pour ce qui est du financement des routes et autres installations de desserte en dehors des forêts protectrices. Par 29 voix contre 12, il a refusé de faire payer à la Confédération une part d'environ 6 millions de francs.

La promotion de la desserte forestière doit continuer d'incomber aux cantons, comme cela a été décidé en 2008 dans la péréquation financière, a plaidé Georges Theiler (PLR/LU). D'aucuns estimaient que l'extension et l'adaptation des ouvrages de desserte est nécessaire pour pouvoir améliorer l'utilisation du bois suisse.

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