Le Conseil fédéral dit non aux paquets de cigarettes neutres

Le Conseil fédéral s'est opposé à la vente de paquets de cigarettes neutres, répondant ainsi à une motion déposée par le conseiller national jurassien Pierre-Alain Fridez.
07 août 2015, 14:32
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Cigarettes of various brands such as "Gauloises" and "Kent" are neatly stacked on the shelves of a kiosk in Zurich, Switzerland, pictured on May 14, 2008. With over 1000 stores, the chain runs the majority of kiosks in Switzerland. The k kiosk-chain belongs to the Valora Holding Inc. (KEYSTONE/Martin Ruetschi)

Zigaretten verschiedener Marken, darunter Gauloises und Kent im Regal eines Kiosks in der Muenstergasse in Zuerich, Schweiz, aufgenommen am 14. Mai 2008. Die k kiosk-Kette, welche mit ueber 1000 Filialen die Mehrheit der Kioske in der Schweiz betreibt, ist Teil der Valora Holding AG. (KEYSTONE/Martin Ruetschi)

Les cigarettes ne doivent pas être vendues en Suisse dans des emballages neutres, a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 5 décembre. Il répondait à une motion déposée par le conseiller national (PS/JU) Pierre-Alain Fridez.

Le socialiste jurassien citait comme exemple l'Australie et la France, qui ont décidé d'interdire tout logo et marque afin d'uniformiser les paquets de cigarettes.

Dans sa réponse, le gouvernement rejette la demande de M. Fridez. Il estime que l'introduction des paquets neutres "va trop loin". Il relève également que plusieurs pays ont déposé des plaintes auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la réglementation australienne.

"Le Conseil fédéral va observer de près ces développements du point de vue de la politique de la santé publique et de la politique économique", écrit-il.

L'avant-projet de la nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac ne prévoit pas l'introduction des paquets dits "neutres", relève encore l'exécutif. Et tel qu'il a été formulé, il exclut la possibilité d'introduire une telle mesure par voie d'ordonnance. Le Parlement devrait se pencher sur la nouvelle loi en automne 2015.