Le Conseil fédéral pour un moratoire OGM prolongé

Le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture pourrait être temporairement prolongé. Le Conseil fédéral soutient cette solution, mais seulement pour offrir au Parlement le temps de réglementer la coexistence entre cultures avec et sans OGM.
06 août 2015, 09:03
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Un moratoire renouvelé à plusieurs reprises ou fixé à long terme  pourrait s'avérer problématique, note le gouvernement dans sa  réponse à une motion du conseiller national Markus Ritter (PDC/SG)  en faveur du maintien de l'interdiction. Le Conseil fédéral  recommande l'acceptation du texte, mais n'y voit qu'une solution  transitoire.

Selon lui, un nouveau délai est justifié s'il permet au Parlement  d'examiner en profondeur les propositions du Programme national de  recherche sur les OGM (PNR 59) afin de compléter dans la loi la  réglementation de la coexistence ainsi que les propositions pour les  régions sans OGM.

L'interdiction de recours aux OGM dans l'agriculture est en  vigueur depuis le 27 novembre 2005. Le moratoire de cinq ans a été renouvelé jusqu'au 27 novembre 2013 pour répondre aux questions  scientifiques encore ouvertes. Les résultats du PNR 59 devraient  être publiés cet été.