Le Conseil fédéral pourrait proposer une interdiction de sortie aux potentiels djihadistes

Les djihadistes potentiels de Suisse pourraient être frappés d'une interdiction de sortie. Le Conseil fédéral étudie la question.
07 août 2015, 14:30
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
La Suisse pourrait frapper les djihadistes potentiels d'une interdiction de sortie du territoire. Le Conseil fédéral examine en tout cas la question.

La Suisse pourrait frapper les djihadistes potentiels d'une interdiction de sortie du territoire. Le Conseil fédéral examine en tout cas la question. Craignant de se lier les mains, il propose néanmoins de rejeter une motion d'Ida Glanzmann (PDC/LU) exigeant une modification de la loi sur le maintien de la sûreté intérieure.

La motionnaire réclame une disposition permettant d'empêcher les personnes susceptibles d'être des "touristes du djihad ou des extrémistes violents de la même farine" de quitter la Suisse.

Le Conseil fédéral se dit d'accord avec l'idée générale, dans sa réponse publiée lundi. Pour lui aussi, des mesures s'imposent pour éviter que des Suisses ou des personnes domiciliées dans le pays ne se rendent à l'étranger pour participer à des combats illégaux.

Néanmoins, une interdiction de quitter le pays ou des mesures similaires constituent de graves atteintes aux droits fondamentaux. Le gouvernement a donc donné mandat d'examiner la question de savoir si les conditions permettant de créer la base légale nécessaire sont réunies.

Il s'agit de vérifier si une telle interdiction pourrait être judicieusement mise en oeuvre tout en respectant le principe de proportionnalité. Les experts devront encore déterminer si d'autres mesures sont plus adaptées et plus efficaces dans un premier temps. La question est aussi à l'examen dans le cadre du système d'information de Schengen, a rappelé le Conseil fédéral.