Le Conseil fédéral veut maintenir la Lex Koller

Le Conseil fédéral redoute un afflux de capitaux étrangers en cas d'abrogation de la Lex Koller. C'est pourquoi il a proposé mercredi au Parlement de la maintenir.
07 août 2015, 12:01
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

La Suisse ne supprimera finalement pas les entraves à l'achat de logements par des personnes domiciliées à l'étranger. Au vu de la surchauffe immobilière, le Conseil fédéral a proposé mercredi au Parlement de renoncer définitivement à supprimer la Lex Koller.

Les Chambres fédérales ne devraient avoir aucune peine à suivre l'avis du gouvernement, puisqu'elles ont demandé elles-mêmes de couper court à l'abrogation de cette loi.

Le Conseil fédéral avait proposé en 2007 de lever la loi sur l'acquisition d'immeuble par des personnes à l'étranger, dite Lex Koller. Mais le Parlement lui avait renvoyé le projet, en exigeant une durée minimale de résidence en Suisse pour l'acquisition d'un bien et des mesures pour remédier aux résidences secondaires sous-occupées.

Depuis, les deux conseils ont légiféré pour lutter contre les "lits froids" et l'initiative de Franz Weber sur les résidences secondaires a été acceptée. La situation a aussi changé sur le marché immobilier suisse, avec une explosion de la demande.

Le Conseil fédéral redoute un afflux de capitaux étrangers en cas d'abrogation de la Lex Koller. L'immigration enregistrée au cours des dernières années a déjà fortement contribué à la hausse de la demande immobilière, souligne-t-il. Pour lui, la loi constitue un bon rempart pour "freiner la demande immobilière et protéger notre économie".