Le Conseil national reprendra le dossier à la session de mars

Le durcissement de la législation suisse contre les mariages forcés prend du retard.
03 août 2015, 22:25
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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Un jour après être entré en matière sur un projet du gouvernement, le National a reporté aujourd’hui l'examen de détail à la session de mars, faute de temps.

Le tour de vis n'est pas contesté dans son principe. L'entrée en matière a été décidée sans opposition. Le projet vise à poursuivre d'office les mariages forcés. Les sanctions seraient également  renforcées via la création d'une norme pénale explicite.