Le groupe Alstom condamné à verser 38,9 millions pour corruption

La procédure pénale contre le groupe français a pris fin. Alstom a été condamné à une amende ainsi qu'une créance compensatrice par le Ministère public de la Confédération.
03 août 2015, 19:44
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
alstom

Alstom est condamné à une amende de 2,5 millions de francs et à une créance compensatrice de 36,4 millions dans le cadre de la procédure pénale pour corruption intentée contre le groupe français, a indiqué mardi le Ministère public de la Confédération.

Le dossier est clos après deux ans d'instruction. Le MPC a sanctionné Alstom pour «négligence» dans trois cas isolés, en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie, selon l'entreprise. En dehors de ceux-ci, il confirme l'absence de système de corruption au sein de l'entreprise.

L'ordonnance pénale du MPC reconnaît Alstom Network Suisse coupable de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers, écrit mardi le MPC dans un communiqué.

La justice classe en revanche une partie de l'affaire liée à une douzaine de projets de construction de centrales électriques sur tous les continents.

En contrepartie et comme le prévoit la loi, Alstom a versé plus d'un million de francs en réparation. Cette somme a été donnée au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et doit servir à financer des projets en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie. Le MPC souligne en outre l'excellente collaboration d'Alstom avec les autorités de poursuite pénale.