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Le "label suisse" renforcé

Le Conseil national répond aux voeux de la Fédération horlogère.
05 août 2015, 15:55
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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"Une belle victoire, mais une victoire d'étape" , commentait hier le Neuchâtelois Laurent Favre, à l'issue du débat du Conseil national sur la protection des marques. A l'avenir, pour se prévaloir du "label suisse", un produit (agricole, industriel, horloger) devra justifier de la "règle des 60%". Mais la révision de la loi doit encore passer au Conseil des Etats.

Règle des 60%? Le chiffre ne signifie pas la même chose, selon le domaine considéré. Pour une montre (ou tout autre produit industriel), le label est autorisé si 60% du prix de revient correspond à des opérations effectuées en Suiss...

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