Le Ministère public de la Confédération enquête sur un crime de guerre en Syrie

Une procèdure pénale a été ouverte par le Ministère public de la Confédération sur un crime de guerre en Syrie. Elle concerne une personne signalée par le Secrétariat d'Etat aux migrations.
02 oct. 2016, 14:06
/ Màj. le 02 oct. 2016 à 14:12
Le MPC mène actuellement plusieurs procédures qui se basent sur des signalements du SEM. Ceux-ci concernent des conflits dans différents pays.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre une personne pour infraction au droit international en lien avec la guerre en Syrie. L'enquête venant de commencer, le MPC ne veut donner aucune indication concrète sur les faits.

La procédure a été ouverte en août contre une personne signalée par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) , a dit à l'ats le MPC, revenant sur une information de la NZZ am Sonntag. Jusqu'à présent, seul un cas en lien avec le conflit en Syrie est parvenu au Ministère public de la Confédération.

Le SEM a le devoir d'annoncer aux autorités judiciaires des faits suspects concernant des infractions au droit international. Le MPC mène actuellement plusieurs procédures qui se basent sur des signalements du SEM. Ceux-ci concernent des conflits dans différents pays.

Environ 20 procédures pénales ouvertes par le MPC pour crime de guerre sont pendantes. La moitié d'entre elles font l'objet d'une enquête préalable. Pour l'autre moitié, une enquête est en cours.

Bosniaque arrêtée

Vendredi, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a indiqué que la police neuchâteloise avait, sur son mandat, arrêté le 20 septembre une Bosniaque recherchée par les autorités de son pays pour crime de guerre. Cette femme domiciliée en Suisse a été placée en détention en vue de son extradition.

Elle est soupçonnée d'avoir, comme membre de l'armée bosniaque, assassiné un garçon de douze ans en juillet 1992 dans la région de Srebrenica.