Le National adopte la loi sur les résidences secondaires

Sur le papier, la loi sur les résidences secondaires semble prête à entrer en vigueur rapidement, hors de toute procédure d'urgence et menace de référendum. Après quelques compromis, le Conseil national a adopté mercredi le projet par 143 voix contre 6 et 47 abstentions.
07 août 2015, 15:09
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
La loi sur les résidences secondaires a été adoptée par 143 voix contre 6 et 47 abstentions.

Les résidences secondaires construites avant l'acceptation de l'initiative de Franz Weber, en mars 2012, devraient pouvoir être agrandies à hauteur de 30%. Contrairement au Conseil des Etats, le National a refusé mercredi de limiter l'extension de la surface à 30 m2. Il a aussi renoncé à déclarer la loi urgente.

Après les compromis opérés mardi, la majorité bourgeoise n'a fait que peu de cas des mises en garde de la gauche et de Doris Leuthard. Une augmentation illimitée des résidences secondaires enfreint la constitution, a averti la conseillère fédérale.

L'initiative de la fondation Helvetia Nostra ne limite pas que la part des résidences secondaires à 20% du parc des logements, mais aussi la surface brute au sol habitable de chaque commune. Par 118 voix contre 77, la Chambre du peuple a tout de même opté pour des agrandissements sans limitation de surface.

Au vote d'ensemble, la loi sur les résidences secondaires a été adoptée par 143 voix contre 6 et 47 abstentions. Le Conseil des Etats doit se prononcer à nouveau.