Le service de renseignement veut mieux contrôler ses employés

Une base légale fait actuellement défaut pour la surveillance des données sensibles au service de renseignement.
06 août 2015, 14:45
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
ARCHIV: Die in Ludwigsburg aufgenommene FotoiIllustration zeigt eine CD, in der sich die Schweizer Flagge spiegelt (Foto vom 26.02.10). Fuer den Fiskus hat sich der umstrittene Ankauf von CDs mit Daten von Bankkunden in Liechtenstein und der Schweiz offenbar gelohnt. Insgesamt koennen die Finanzaemter laut einem am Samstag (18.12.10) veroeffentlichten "Spiegel"-Vorabbericht mit 1,8 Milliarden Euro an Nachzahlungen von Deutschen rechnen, die ihre Kapitalertraege von Konten in diesen Laendern bislang undeklariert liessen. (zu dapd-Text) Foto: Sascha Schuermann/ddp/dapd

Le service de renseignement veut pouvoir mieux contrôler et surveiller ses collaborateurs. La révision de loi qui devrait être présentée d'ici la fin de l'année devrait lui offrir davantage de compétence pour protéger les données sensibles.

La base légale fait actuellement défaut, a indiqué jeudi à l'ats la porte-parole du Département fédéral de la défense (DDPS) Sonja Margelist confirmant une information de la "Neue Zürcher Zeitung". Le service de renseignement ne peut ainsi pas fouiller les sacs de ses collaborateurs.

Ce qui n'a pas manqué de soulever des critiques lors de la récente affaire de vols de données: les services secrets suisses seraient bien moins pointilleux que leurs homologues étrangers dans le contrôle de leurs collaborateurs, notamment à la sortie des bâtiments.

La révision de loi n'étant qu'au stade de la consultation interne, le DDPS n'a pas souhaité donner plus de détails sur son contenu, préférant attendre que le Conseil fédéral se prononce. Le coeur du projet ne portera pas sur les contrôles mais sur l'arsenal de mesures visant à lutter notamment contre le terrorisme.

En 2007, le gouvernement a voulu autoriser les agents fédéraux à surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés (comme les chambres d'hôtel, si nécessaire en installant des micros) ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques. Le Parlement a jugé insuffisants les garde-fous prévus et a retourné sa copie au Conseil fédéral.