Le TF confirme l'exclusion d'Eric Stauffer et de Henry Rappaz

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l'exclusion de commissions d'Eric Stauffer et de Henry Rappaz.
07 août 2015, 11:02
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Le député du MCG Eric Stauffer, avait jeté, en février 2012, un verre d'eau au visage d'un député PLR lors de la session de février 2012.

Dans deux affaires distinctes, le bureau du Grand Conseil genevois avait pris des sanctions disciplinaires à l'encontre des deux députés MCG.

M.Stauffer s'était vu exclu de commissions pour cinq mois pour avoir jeté, lors de la session de février 2012, un verre d'eau au visage du député PLR Pierre Weiss, rappelle l'arrêt publié vendredi sur le site Internet du Grand Conseil.

Quant à M.Rappaz, il avait  été exclu pendant quatre mois pour utilisation abusive de son adresse électronique parlementaire. Les deux députés s'étaient opposés à ces décisions auprès du Grand Conseil, qui les avaient confirmées. Leurs recours auprès de  la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève et du Tribunal fédéral ont été rejetés.