Le Tribunal fédéral avalise le renvoi des réfugiés vers l'Italie

Le Tribunal fédéral administratif (TAF) se prononce en faveur du renvoi de réfugiés vers l'Italie, selon un arrêt. Le TAF estime que la prise en charge respectueuse du droit des familles est garantie par l'Italie.
23 avr. 2016, 14:31
/ Màj. le 23 avr. 2016 à 14:35
Le TAF a admis que le renvoi des réfugiés vers l'Italie était respectueuse du droit.

Le Tribunal fédéral administratif (TAF) a jugé le cas d'une mère érythréenne avec un enfant mineur qui ne voulait pas retourner en Italie. Les juges ont rejeté le recours de la femme.

A leur avis, il n'y a actuellement aucun signe de problèmes graves dans l'hébergement des familles en Italie. Selon le jugement du TAF, évoqué samedi par la Berner Zeitung et le St-Galler Tagblatt, les garanties données par Rome remplissent les exigences de la Cour européenne des droits de l'Homme.

L'Italie assure de manière générale un logement convenable aux enfants et recense les hébergements adaptés aux familles. Le pays veille constamment aux bonnes conditions d'accueil. L'Italie est un Etat de droit et en ce sens on ne peut pas lui imposer des "exigences excessives", ont estimé les juges.

En novembre 2014, la Cour européenne des droits de l'homme avait mis son veto à l'expulsion sans conditions d'une famille de requérants d'asile afghans vers l'Italie. La Suisse devait obtenir au préalable des assurances concernant l'hébergement et la prise en charge adaptée, avait argumenté la Cour.

La Suisse et l'Italie s'étaient alors accordées sur un règlement dit "des cas particuliers". Rome devait donner des garanties pour chaque famille de réfugiés.

Le jugement du TAF est définitif. Il ne peut pas faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.