Les Bernois voteront à nouveau sur la taxe sur les véhicules polluants

Les Bernois voteront à nouveau sur l'imposition des véhicules routiers. Le Tribunal fédéral (TF) confirme la décision du gouvernement cantonal de répéter le scrutin très serré de février 2011, qui avait vu le projet de l'UDC l'emporter sur celui du Grand conseil.
06 août 2015, 09:04
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
En acceptant le contre-projet, Berne devenait l'un des cantons les plus avantageux pour les véhicules tout-terrain, les grosses limousines et les voitures de sport.

Avec une différence de 0,1% des voix, soit 363 suffrages, le peuple avait préféré au projet du gouvernement le contre-projet des garagistes soutenu par l'UDC. Lequel prévoyait une réduction drastique de l'imposition des véhicules. Berne devenant ainsi l'un des cantons les plus avantageux pour les véhicules tout-terrain, les grosses limousines et les voitures de sport.

Le projet du gouvernement prévoyait lui une réduction de la taxe sur les voitures neuves avec un bon écobilan, un malus pour les véhicules polluants et une baisse générale de 6% de la taxe sur les véhicules routiers.

Ordonné par le Tribunal administratif bernois, le recomptage des voix s'était révélé impossible. Entretemps, trente communes, dont dix du Jura bernois, avaient détruit les bulletins de vote.

Votation prévue en septembre

Face à cette situation, le gouvernement cantonal avait ordonné une répétition de la votation, qui devrait avoir lieu en septembre  prochain. Une décision qui avait suscité plusieurs recours, dont un  de l'UDC bernoise.

En dernière instance, le TF confirme le choix de l'exécutif  bernois. Il relève que le gouvernement cantonal jouit d'une  compétence «autonome» pour le traitement de votations cantonales.

S'il est établi qu'un recomptage n'est plus possible, seule une  répétition de la votation peut clarifier la volonté populaire,  expliquent les juges fédéraux.

Ajournement justifié

Selon eux, l'ajournement de la mise en vigueur du nouveau droit, qui avait été décidé par le Grand conseil bernois, est lui parfaitement justifié. Il manque en effet une base légale nécessaire à une application rétroactive.

Initialement, le canton de Berne avait fixé la date du deuxième scrutin au 11 mars dernier. Il avait dû être reporté dès lors que le  TF n'avait pas encore tranché à cette date.