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Les Etats rejettent aussi l'initiative

05 août 2015, 15:54
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Le Conseil des Etats a rejeté hier tacitement l'initiative "Protection contre le tabagisme passif". Et malgré les risques de succès du texte, les sénateurs ont refusé l'idée d'un contre-projet plus édulcoré. La majorité du plénum a considéré que la loi actuelle ne saurait être remise en question deux ans après son entrée en vigueur. Celle-ci interdit de fumer à l'intérieur des lieux publics et au travail, mais prévoit de nombreuses exceptions, comme des fumoirs avec service ou des établissements fumeurs de moins de 80 mètres carrés.

La loi permet aussi aux cantons d'adopter des réglementation...

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