Les fumeurs de joints majeurs peut-être plus amendables

Les petits fumeurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales sans même payer d'amende s'ils sont majeurs. Une commission du Conseil des Etats propose au plénum une variante plus libérale de la révision de la loi sur les stupéfiants que celle du National.
06 août 2015, 09:36
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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La commission de la santé publique de la Chambre des cantons est  prête à corriger le système actuel par 10 voix contre 2, a-t-elle indiqué ce mardi. L'idée est d'offrir à la police un moyen simple de  sanctionner la consommation de cannabis. Outre un allègement des  tâches de la police et de la justice, la réforme vise des économies  et une harmonisation des pratiques cantonales.

Par 11 voix contre 2, la majorité propose que le montant de  l'amende pour les adultes pincés avec 10 grammes de cannabis au plus  se limite à 100 francs. Le Conseil national a fixé quant à lui la  barre à 200 francs.

Mais une courte majorité de la commission veut aller encore plus  loin. Pour elle, la police doit pouvoir même renoncer à infliger une  amende dans les «cas bénins». Cette proposition n'a néanmoins été  adoptée que par 7 voix contre 6. Le Conseil des Etats se prononcera  en principe le 4 juin.

Enfin, la commission a proposé à l'unanimité de ne pas fixer de  montant minimal pour l'amende que peut infliger le ministère public  ou le juge dans la procédure ordinaire. Le National a pour sa part  inscrit dans la loi un montant minimal de 200 francs.