Les policiers ne seront plus amendables lors d'une urgence

Les policiers, les pompiers et les ambulanciers ne pourront bientôt plus être amendés en cas d'effractions au code de la route, lorsque ces dernières sont commises lors d'interventions urgentes. Le Conseil des Etats a adopté lundi une motion en ce sens.
07 août 2015, 14:32
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
La police suisse a dû intervenir pour des affrontements sanglants à Bâle et Zurich ce week-end.

Policiers, pompiers ou ambulanciers ne devraient plus craindre une amende ou un retrait de permis s'ils enfreignent le code de la route lors d'une urgence. Le Conseil des Etats a adopté tacitement lundi une motion de Roberto Zanetti (PS/SO) en ce sens. Un texte semblable est pendant au National.

Le Conseil fédéral est prêt à assouplir la législation actuelle. Celle-ci ne permet d'épargner les conducteurs de véhicules de services spéciaux en course urgente que s'ils ont "donné les signaux d'avertissement nécessaires et observé la prudence imposée par les circonstances".

Or la police ne va pas allumer sirènes et gyrophares si elle poursuit un bandit, a fait remarquer Roberto Zanetti.

Plusieurs condamnations se basant sur la loi en vigueur ont défrayé la chronique. Le Tribunal fédéral a confirmé le verdict d'homicide par négligence contre une conductrice d'ambulance. Celle-ci, avec sirène et gyrophare allumés, avait brûlé un feu rouge à un carrefour et provoqué un accident fatal à un motard.

Le Tribunal de police de Lausanne a quant à lui condamné un policier à 5 jours-amende avec sursis pour avoir commis plusieurs violations graves des règles de la loi sur la circulation routière suite à un appel d'urgence de ses supérieurs.