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Monopole sous la loupe

Berne veut surveiller certains fournisseurs.
19 déc. 2016, 00:21
/ Màj. le 19 déc. 2016 à 00:01

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) veut renforcer ses contrôles pour les fournisseurs de la Confédération en situation de monopole. Sur 25 mandats analysés ces dix dernières années, il a mis la main sur deux millions de francs payés en trop.

Pour certains contrats, notamment dans le secteur de l’armement ou de l’informatique, la Confédération renonce parfois à un appel d’offres public. Il s’agit d’exceptions au droit des marchés publics imposé par l’Organisation mondiale du commerce. Ces contrats de gré à gré sont possibles par exemple en situation de monopole.

Sur les 25 mandats passés au c...

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