Netflix, Amazon ou Disney+ devront débourser davantage en Suisse

Le cinéma suisse touchera 4% des recettes des plateformes en ligne comme Netflix, HBO ou Disney+. Le projet a été accepté ce lundi par le Parlement. Seule la SSR sera exemptée de la taxe.
20 sept. 2021, 18:51
/ Màj. le 20 sept. 2021 à 18:53
Netflix est une des plateformes de streaming les plus utilisées.

Les services de streaming, comme Netflix, HBO ou Disney+, devront passer à la caisse et consacrer au moins 4% de leurs recettes au cinéma suisse. Le Parlement a mis sous toit lundi le projet du gouvernement.

Face à l’explosion des plateformes en ligne, le gouvernement a concocté un projet pour protéger le secteur. Les services de streaming et les diffuseurs étrangers, comme TF1 ou M6, devront affecter 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse à la création cinématographique suisse indépendante.

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Cela permettra de créer les mêmes conditions pour les prestataires étrangers et suisses. Tous les pays voisins connaissent un système d’investissement ou de taxe, ont rappelé les rapporteurs de commission au cours des débats.

Le Conseil national avait dans un premier temps abaissé le seuil d’investissement à 1%. Jeudi dernier, les députés se sont finalement ralliés au Conseil fédéral et au Conseil des Etats.

Les entreprises qui ne peuvent pas affecter 4% de leur budget au cinéma suisse devront payer une taxe de remplacement. Celle-ci sera due si le seuil des 4% n’est pas atteint en moyenne sur une période de quatre ans.

Dérogations limitées

Les dérogations à l’obligation d’investir dans le cinéma suisse seront limitées. Seule la SSR en sera exemptée.

La Chambre du peuple a finalement renoncé à exempter les télévisions régionales, ainsi que les entreprises qui exploitent ou investissent dans des réseaux. Elles ne sont de toute façon pas concernées par la nouvelle réglementation, il n’y a pas lieu de prévoir une exception spécifique, a rappelé Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR).