Réservé aux abonnés

Non au secret bancaire bétonné

07 juin 2017, 00:40
/ Màj. le 07 juin 2017 à 00:01

Il ne faut pas banaliser la soustraction fiscale. Le Conseil des Etats recommande un non à l’initiative populaire de la droite visant à maintenir le secret bancaire pour les clients en Suisse. Il ne veut pas non plus d’un contre-projet, contrairement au National.

Le texte «Oui à la protection de la sphère privée», déposé par des politiciens du camp bourgeois en 2014, veut cimenter dans la Constitution le secret bancaire pour les contribuables en Suisse. Le but est d’éviter que les cantons puissent exiger des banques qu’elles fournissent des informations concernant un client en cas de soustracti...

Pour consulter le détail de cet article vous devez être abonné

Déjà abonné ? Se connecter
  • Accèdez à l’édition 100% digitale, aux suppléments, aux newsletters, aux enquêtes et dossiers de notre rédaction
  • Ne ratez plus rien ! Personnalisez votre Une, vos newsletters et vos alertes sur vos sujets d’intérêts
  • Soutenez une presse locale de qualité
Je m'abonne
à partir de CHF 9.- par mois