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Numéros sur écoute

20 nov. 2012, 00:01

Un numéro de téléphone régulièrement appelé par un suspect, comme celui de son amie, peut faire l'objet d'une surveillance téléphonique. Le Tribunal fédéral (TF) désavoue sur ce point la justice zurichoise, qui soutenait le contraire.

Elle avait refusé de donner son feu vert à un procureur, qui soupçonnait depuis quelque temps un individu d'avoir préparé des actes de brigandage. Le magistrat avait demandé de pouvoir mettre sous écoute la ligne téléphonique de l'amie du suspect. Opposé à cette requête, le Tribunal des mesures de contrainte avait soutenu que la surveillance téléphonique, telle qu'elle est prévue par le code de procédure pénale, ne peut englober que le raccordement du prévenu ou le raccordement d'un tiers s'il utilise cette ligne régulièrement. En dernière instance, le TF annule ce veto. Il autorise le procureur à mettre le numéro de l'amie du suspect sous écoute téléphonique et juge que le code de procédure autorise...

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