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Numéros sur écoute

06 août 2015, 15:09
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Un numéro de téléphone régulièrement appelé par un suspect, comme celui de son amie, peut faire l'objet d'une surveillance téléphonique. Le Tribunal fédéral (TF) désavoue sur ce point la justice zurichoise, qui soutenait le contraire.

Elle avait refusé de donner son feu vert à un procureur, qui soupçonnait depuis quelque temps un individu d'avoir préparé des actes de brigandage. Le magistrat avait demandé de pouvoir mettre sous écoute la ligne téléphonique de l'amie du suspect. Opposé à cette requête, le Tribunal des mesures de contrainte avait soutenu que la surveillance téléphonique, telle ...

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