Paris ferme la porte à un accord fiscal controversé avec Berne

La France et la Suisse ont évoqué leur coopération fiscale aujourd'hui. Paris a toutefois fermé la porte pour l'heure à un accord similaire aux textes, controversés, conclus par Londres et Berlin avec Berne, a indiqué le ministère français des Finances.
03 août 2015, 19:19
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
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«On a dit à la Suisse que les conditions n'étaient pas réunies pour engager des discussions sur ce type d'accord», a-t-on déclaré à l'AFP à l'issue d'une rencontre à Paris entre la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue français François Baroin.

L'Allemagne et le Royaume-Uni ont signé cette année des accords qui prévoient que les personnes domiciliées dans ces pays peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, en acquittant un impôt supplémentaire unique ou en révélant leurs comptes.

Ces textes permettent aux Allemands et aux Britanniques concernés de conserver l'anonymat à condition de se mettre en règle avec le fisc, ce qui va à l'encontre de la politique européenne de lutte contre le secret bancaire.

Fin août, la France avait dit avoir «une attitude ouverte» vis-à- vis de ces accords mais qu'elle refuserait de signer un traité qui ne respecterait pas la lutte contre la fraude.