Paris veut imposer son droit fiscal à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Les autorités françaises ont écrit au Département fédéral des affaires étrangères pour faire part de leur volonté d'imposer le droit fiscal français au secteur suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
07 août 2015, 14:07
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Das Rollfeld des Flughafens Basel-Mulhouse-Freiburg am Dienstag, 9. April 2013. (KEYSTONE/Georgios Kefalas)

Paris souhaiterait reprendre seul le contrôle de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse, et y imposer son droit fiscal. Une lettre envoyée en ce sens par les autorités françaises agite la région bâloise. Pour la conseillère fédérale Doris Leuthard, il est trop tôt pour paniquer, car des négociations sont encore en cours.

Le conflit fiscal concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse entre la Suisse et la France a éclaté l'an dernier. L'Etat français avait alors unilatéralement décidé d'assujettir à deux nouvelles taxes tous les vols suisses au départ, arguant que l'aéroport se trouve sur le territoire hexagonal.

Cette décision avait suscité de vives protestations de la part des représentants du personnel de l'aéroport, ainsi que de la compagnie Easyjet. Depuis, la Suisse et la France négocient.

Cet été, Paris a communiqué par écrit au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sa volonté d'imposer le droit fiscal français au secteur suisse de l'aéroport, a expliqué vendredi Claus Wepler, secrétaire général du Département de l'économie bâlois, revenant sur une information publiée dans plusieurs journaux.

Concrètement, la France souhaite désormais, en se basant sur le principe de territorialité, percevoir des impôts et la TVA sur la septantaine d'entreprises actives au sein du secteur suisse de l'aéroport. La Suisse a déjà fait savoir que cela équivaudrait à faire perdre à l'aéroport son caractère binational.

"Si la France introduit effectivement de nouvelles taxes et de nouveaux impôts, cela signifierait une forte perte d'attractivité pour les entreprises actives dans le secteur suisse", estime M. Wepler. Certaines d'entre elles auraient déjà menacé de partir.

Négociations en cours

Selon M. Wepler, les négociations entre Berne et Paris ne sont pas rompues. La Suisse va plutôt réagir à la lettre française et faire des propositions pour trouver une solution à ce conflit fiscal.

Le DFAE n'a pas voulu donner d'indications sur le contenu des négociations en cours. Dans une prise de position communiquée cette semaine, il a cependant souligné que pour la Suisse, "il est essentiel de conserver le caractère binational de l'aéroport, fixé par un traité international, et partant le troisième aéroport du pays."

Pour la Suisse, ce traité de 1949 constitue une carte maîtresse. Il y est spécifié que la Suisse et la France exploitent un aéroport binational. La Suisse peut, dans une zone précisément délimitée, faire appliquer le droit suisse.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a de son côté indiqué mercredi à "Telebasel" lors d'une manifestation à Münchenstein (BL) que "le processus de négociations continuait, et que l'on ne devrait pas paniquer". Il est prématuré de tirer la sonnette d'alarme.

Soutien de l'Alsace

La France devrait de plus être consciente qu'avec "de telles démarches", elle risque de rebuter les investisseurs suisses actifs à Bâle-Mulhouse, a poursuivi la cheffe du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. La région d'Alsace a également tout intérêt à ce que l'aéroport soit prospère, selon elle.

L'Alsace soutient la position suisse dans ce conflit, car un changement du droit fiscal aurait aussi des conséquences pour la région. Plus de 70% des 5000 employés sont français, mais payés aux tarifs suisses pour ceux qui travaillent sous droit suisse.

Le secteur suisse de l'aéroport est le moteur économique de Bâle-Mulhouse. Environ 80% du chiffre d'affaires et des bénéfices réalisés dépendent d'activités déployées dans ce secteur.