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Pas d'abrogation en vue

06 août 2015, 15:02
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Bien que l'initiative Weber sur les résidences secondaires ait réduit son impact, la lex Koller, qui limite la vente de logements de vacances aux personnes domiciliées à l'étranger, est appelée à durer. La commission de l'aménagement du territoire du Conseil national est farouchement opposée à son abrogation. Contre l'avis du Conseil fédéral, elle s'est prononcée, hier, par 15 voix contre cinq et deux abstentions, pour le statu quo. Il n'est même plus question d'attendre un rapport du gouvernement sur les effets conjoints de la lex Koller, de l'initiative Weber et de la révision de la loi sur ...

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