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PET: le Conseil fédéral hostile à une taxe par bouteille

La prolifération des bouteilles en PET ne mérite pas d'être stoppée par un impôt ou une taxe d'incitation, annonce le Conseil fédéral.

23 août 2012, 12:30
plastique

Selon le Conseil fédéral, les emballages PET ne polluent pas plus que d'autres et un traitement différencié ne se justifie pas économiquement.

Le gouvernement rejette donc le postulat du conseiller national Antonio Hodgers.
 
L'écologiste genevois réclame une stratégie fiscale afin de limiter la fabrication, l'importation, la distribution et la consommation des bouteilles PET et cite une taxe par bouteille comme mesure envisageable.
 
Selon lui, la consommation d'eau minérale dans ce type d'emballage est absurde dans le "pays des Alpes" où la plupart des citoyens bénéficient d'une eau d'excellente qualité à leur robinet.
 
L'impact environnemental du PET est en effet mille fois supérieur à celui de l'eau du robinet et le bon taux de recyclage du PET n'enlève rien à la facture énergétique liée au retraitement et au transport.
 
Transport et réfrigération
 
Le Conseil fédéral ne conteste pas la différence d'écobilan entre eau du robinet et eau minérale, mais l'écart est d'autant plus important si cette dernière est réfrigérée ou transportée sur de longues distances.
 
En cas de court transport, l'impact environnemental des bouteilles réutilisables en verre ou en PET et celui des bouteilles jetables en PET est le même.
 
Ce n'est donc pas uniquement le type d'emballage mais surtout le transport et la réfrigération des boissons qui ont une incidence sur l'environnement. Au plan écologique, rien ne justifie de traiter les bouteilles en PET différemment.
 
Soumettre un seul matériau d'emballage à une charge fiscale constituerait en outre une entrave unilatérale au marché et ne se justifie pas économiquement.
 
Dernière précision apportée par le Conseil fédéral: la consommation d'eau minérale et d'autres boissons sans alcool représente moins de 0,5% de la pollution environnementale totale causée par les consommateurs.
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